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TVA restauration en Belgique : repas, boissons, emporter

En restauration, un même ticket peut réunir un repas, des boissons et des opérations qui demandent une qualification différente. Le nom du commerce ou le montant global de l’addition ne suffisent pas à choisir un seul taux. Il faut distinguer le service rendu d’une simple livraison d’aliments, puis conserver les bases concernées. Ce guide présente les repères belges, un exemple d’addition à deux taux et les précautions à prendre face à une annonce de réforme. Il permet de séparer le calcul des montants du choix du traitement applicable.

Distinguer le service et la livraison

Les prestations de restaurant et de restauration, hors boissons, relèvent du taux intermédiaire de 12 %. Les boissons fournies dans le cadre de ces prestations relèvent de 21 %. Une vente d’aliments sans service de restauration suit le taux applicable au produit ; il ne faut pas transformer « à emporter » en règle universelle à 6 %.

Repères de qualification
SituationRepère à vérifier
Repas dans une prestation de restauration12 %, hors boissons.
Boisson dans cette prestation21 %.
Livraison d’aliments sans prestation de restaurationTaux propre au produit ; qualification à confirmer.
Ticket réunissant repas et boissonsSéparer les bases et taux correspondants.

Sources : SPF Finances : Circulaire 2017/C/70, distinction entre livraisons et restauration

Exemple d’une addition à deux taux

Supposons une base de 50 € pour un repas relevant de 12 % et de 10 € pour des boissons relevant de 21 %. La taxe se calcule séparément sur chaque base, puis les montants sont additionnés.

Le tableau multiligne permet de reproduire cette addition sans mélanger les taux.

Repas : 50 € + 6 € de TVA. Boissons : 10 € + 2,10 € de TVA. Total : 60 € HTVA + 8,10 € de TVA = 68,10 € TVAC.

Ne pas appliquer un projet de réforme

Un communiqué annonçant une réforme ne prouve pas que chacune des mesures envisagées a été adoptée. La version finale du texte et sa date d’entrée en vigueur doivent être contrôlées. Il faut aussi distinguer restauration et hébergement : ce sont des opérations différentes.

Pour une offre combinée, un forfait, une activité de traiteur ou une situation inhabituelle, décrivez précisément le service fourni avant de conclure au taux. Notre assistant renvoie aux conditions et sources ; il ne remplace pas cette qualification.

Sources : Moniteur belge : Arrêté royal du 14 février 2026, publié le 23 février 2026

Questions sur la TVA en restauration

Quelques repères avant de calculer.

Quel taux pour un repas servi au restaurant en Belgique ?

Les services de restaurant et de restauration, à l’exclusion des boissons, relèvent de 12 %. Il faut identifier une véritable prestation de restauration. Le seul fait de vendre un aliment ne permet pas d’appliquer automatiquement ce traitement à toutes les ventes.

Quel taux pour les boissons servies avec le repas ?

Les boissons servies dans le cadre de la restauration restent à 21 %, distinctement des repas à 12 %. Ne leur appliquez pas le taux du repas par facilité. La ventilation des bases doit permettre de calculer chaque taxe séparément.

Comment calculer un repas à 50 € HTVA et des boissons à 10 € HTVA ?

Sous ces hypothèses, le repas à 12 % produit 6 € de taxe et les boissons à 21 % produisent 2,10 €. Le total est de 60 € HTVA, 8,10 € de TVA et 68,10 € TVAC. Le prix des boissons ne s’ajoute pas à la base à 12 %.

Une vente à emporter relève-t-elle forcément de 12 % ?

Non. Il faut distinguer une livraison de denrées et une prestation de restauration selon les éléments réellement fournis. Le traitement peut différer d’un repas servi sur place. Vérifiez la catégorie de l’aliment ou du service avant d’utiliser un taux dans le calculateur.

Comment vérifier un menu vendu à prix global ?

Identifiez la répartition entre les éléments soumis à des taux différents et la méthode retenue pour établir leurs bases. Appliquer un taux moyen au prix global ne remplace pas cette ventilation. Demandez le détail lorsque le document ne permet pas de comprendre le calcul.

Une boisson non alcoolisée passe-t-elle automatiquement à 12 % en 2026 ?

Non. Pour les boissons servies dans une prestation de restauration, la référence retenue ici reste 21 %. Une annonce ou une proposition de réforme ne suffit pas à établir un taux adopté. Il faut consulter les textes applicables à la date de l’opération.

Le passage de l’hébergement à 12 % modifie-t-il toutes les prestations horeca ?

Non. Le changement du 1er mars 2026 vise les prestations taxables d’hébergement et de camping définies par le texte. Il ne transforme pas les règles des boissons de restaurant. Un établissement peut donc devoir traiter séparément plusieurs catégories de prestations.

Comment retirer la TVA d’une addition déjà ventilée ?

Divisez le sous-total TVAC des repas à 12 % par 1,12 et celui des boissons à 21 % par 1,21. Par exemple, 56 € et 12,10 € redonnent 50 € et 10 € HTVA. Une division unique du total de 68,10 € ne restitue pas cette ventilation.

Le taux personnalisé permet-il de choisir un prix plus bas ?

Non. Il permet seulement de tester un pourcentage. Le taux découle de l’opération et de ses conditions, pas du total souhaité. Pour comparer des prix, conservez les mêmes hypothèses et distinguez la base HTVA, la taxe et le prix TVAC.

Un centime de différence prouve-t-il que le restaurant a choisi le mauvais taux ?

Non. Un écart peut venir d’un arrondi par ligne ou par groupe de taux. Vérifiez d’abord les bases, la ventilation repas/boissons et le moment de l’arrondi. Une question sur le taux légal se traite séparément d’un simple rapprochement numérique.