Taux de TVA en Belgique en 2026 : 21 %, 12 %, 6 % et 0 %

Quels sont les taux de TVA en Belgique en 2026 ?

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect appliqué à la consommation de biens et de services. Elle est généralement facturée par les entreprises et les indépendants assujettis, puis reversée à l'administration fiscale, sous déduction éventuelle de la TVA récupérable.

Le consommateur final supporte normalement cette taxe dans le prix payé.

Selon le SPF Finances, la Belgique dispose de trois taux courants : 21 %, 12 % et 6 %. Un taux de 0 % s'applique exceptionnellement à certaines catégories.

Tableau récapitulatif des quatre taux de TVA belges

Ces exemples constituent des repères généraux. Le taux applicable dépend de la qualification précise du produit ou du service, des conditions légales et parfois du régime fiscal de l'entreprise.

Les taux de TVA ne changent pas selon la Région : les mêmes règles fédérales s'appliquent en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre.

Quels produits et services sont soumis à chaque taux de TVA ?

Le taux de TVA belge dépend avant tout de la nature de l'opération. Une entreprise peut ainsi facturer plusieurs taux à ses clients, même lorsqu'elle exerce une seule activité.

TVA à 21 % : le taux normal en Belgique

Le taux de TVA de 21 % est le taux standard. Il s'applique en principe lorsque la législation ne prévoit aucun taux réduit, taux zéro ou traitement particulier.

Il concerne notamment :

• les vêtements, chaussures, meubles et équipements électroniques ;
• les ordinateurs, smartphones et accessoires informatiques ;
• de nombreuses prestations de conseil, de comptabilité, de marketing ou de création de sites web ;
• les boissons servies dans un restaurant, alcoolisées ou non ;
• la majorité des travaux de construction neuve, sous réserve des régimes spécifiques ;
• les matériaux de construction achetés directement par un particulier ;
• les produits phytopharmaceutiques concernés par le changement de mars 2026.

Exemple : un service professionnel facturé 500 € HTVA au taux de 21 % génère 105 € de TVA. Le client paie 605 € TVAC.

Le taux normal constitue donc le point de départ lorsqu'un entrepreneur doit déterminer la TVA à facturer. Il ne dispense cependant pas de vérifier l'existence d'une exception.

TVA à 12 % : le taux intermédiaire

Le taux de TVA de 12 % concerne des catégories définies par la réglementation.

On le retrouve notamment dans les situations suivantes :

• les repas consommés sur place dans le cadre d'un service de restaurant ou de restauration, hors boissons ;
• certaines opérations relatives au logement social ;
• la vente de margarine ;
• les prestations taxables de fourniture de logements meublés et les emplacements de camping concernés depuis le 1er mars 2026.

Exemple dans la restauration : un établissement facture un repas à 40 € HTVA. Avec une TVA de 12 %, la taxe représente 4,80 € et le prix TVAC atteint 44,80 €.

Attention : les boissons servies avec ce repas relèvent en principe du taux de 21 %. Un menu comprenant plusieurs éléments doit donc faire l'objet d'une ventilation correcte.

Consultez également notre guide sur la TVA dans la restauration en Belgique.

TVA à 6 % : les biens et services bénéficiant du taux réduit

Le taux réduit de TVA à 6 % concerne de nombreux biens de première nécessité et certaines prestations répondant à des conditions particulières.

Parmi les principales catégories figurent :

• de nombreux produits alimentaires destinés à la consommation humaine ;
• l'eau distribuée dans les conditions prévues par la réglementation ;
• les médicaments et certains produits médicaux ;
• les livres et certaines publications ;
• le transport de personnes ;
• certains travaux de rénovation, de réparation ou d'entretien d'une habitation privée admissible.

Ces catégories comportent des exceptions. Par exemple, tous les produits alimentaires ne sont pas nécessairement soumis au taux de 6 %.

Quels travaux de rénovation bénéficient de 6 % ?

Pour une habitation privée d'au moins 10 ans d'ancienneté, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA de 6 % au lieu de 21 %.

Les principales conditions concernent :

• l'ancienneté de l'habitation ;
• son utilisation principalement privée ;
• la nature des travaux réalisés ;
• la fourniture et la facturation des prestations par l'entrepreneur.

Un point important : les matériaux de construction achetés directement par un particulier restent soumis à 21 %, même lorsque les travaux réalisés et facturés par un entrepreneur peuvent bénéficier du taux de 6 %.

Les prestations d'architecte, les travaux ne répondant pas aux conditions et certaines interventions particulières conservent également leur propre traitement fiscal.

Retrouvez toutes les conditions dans notre dossier sur la TVA de 6 % pour les travaux de rénovation en Belgique.

TVA à 0 % : un taux exceptionnel à ne pas confondre avec une exonération

Le taux de TVA à 0 % existe en Belgique, mais son champ d'application est limité.

Il concerne notamment certaines publications périodiques répondant aux critères de la réglementation. Toutes les publications, tous les magazines et tous les contenus numériques ne bénéficient donc pas automatiquement de ce taux.

Il ne faut pas confondre une opération taxée à 0 % avec une opération exonérée de TVA.

Cette distinction est essentielle, notamment pour le droit à déduction, la comptabilité et les mentions obligatoires sur les factures.

Comment savoir quel taux de TVA appliquer en Belgique ?

Pour déterminer le taux de TVA applicable, il ne suffit pas de consulter une liste de produits. Il faut également examiner la réalité de l'opération et les conditions du régime concerné.

Voici les cinq vérifications essentielles.

1. Identifier le produit ou le service vendu. Une livraison de marchandises et une prestation de services peuvent être soumises à des règles différentes.
2. Déterminer le lieu de taxation. Pour une opération internationale, le taux belge ne s'applique pas nécessairement.
3. Vérifier les taux réduits et leurs conditions. L'ancienneté d'un logement, la nature d'un repas ou le type de publication peuvent modifier le taux.
4. Examiner les éléments accessoires. Une offre comprenant plusieurs produits, une livraison, des frais de transport ou différents services peut nécessiter une analyse spécifique.
5. Contrôler la date de l'opération. En cas de modification législative, la date d'exigibilité de la TVA et les dispositions transitoires peuvent déterminer le taux applicable.

Exemples pratiques selon le secteur d'activité

Ce tableau couvre les cas fréquents. Pour un produit atypique, une vente combinée ou une activité soumise à un régime particulier, consultez l'arrêté royal n° 20, qui fixe la répartition des biens et services entre les différents taux.

Quels sont les changements de taux de TVA en Belgique en 2026 ?

L'année 2026 a apporté des modifications ciblées à la fiscalité belge. Ces changements ne constituent pas une augmentation générale du taux normal de 21 %.

Hébergements touristiques : passage de 6 % à 12 % le 1er mars 2026

Depuis le 1er mars 2026, les prestations taxables de fourniture de logements meublés et de mise à disposition d'emplacements de camping visées par la réglementation passent de 6 % à 12 %.

Cette réforme peut concerner :

• les hôtels et motels ;
• les chambres d'hôtes et établissements de type B&B ;
• les gîtes et logements de vacances ;
• certaines locations de type Airbnb ;
• les emplacements de camping.

Pour les logements meublés autres que les hôtels et établissements assimilés, l'application de la TVA dépend des critères légaux, notamment de la durée et des services proposés.

Une location exonérée de TVA ne devient pas automatiquement taxable à 12 %.

Pour les réservations réalisées avant mars 2026, les acomptes et les séjours qui chevauchent le changement, il faut examiner les règles d'exigibilité et les dispositions transitoires.

L'évolution est prévue par l'arrêté royal du 14 février 2026, publié au Moniteur belge du 23 février 2026.

Produits phytopharmaceutiques : passage de 12 % à 21 %

La même réforme a supprimé le traitement à 12 % auparavant applicable aux produits phytopharmaceutiques concernés.

Le taux normal de 21 % leur est désormais applicable depuis le 1er mars 2026.

Cette modification concerne notamment le secteur agricole et les entreprises commercialisant des pesticides ou des produits phytopharmaceutiques. Elle ne signifie pas que tous les produits agricoles ou toutes les plantes passent à 21 %.

Quelles autres modifications étaient annoncées ?

Des adaptations avaient également été envisagées pour certaines ventes alimentaires à emporter, les boissons non alcoolisées servies dans la restauration et certaines activités culturelles ou sportives.

Ces mesures ne figurent pas dans l'arrêté royal définitif du 14 février 2026. Il ne faut donc pas les considérer comme entrées en vigueur sur la seule base des annonces initiales.

Pour suivre les textes effectivement applicables, consultez notre historique des modifications des taux de TVA en Belgique.

Comment calculer la TVA en Belgique ?

Le calcul de la TVA intervient après avoir identifié le taux applicable.

Trois données sont importantes :

• HTVA : montant hors taxe, ou base d'imposition ;
• TVA : montant de la taxe calculée sur cette base ;
• TVAC : montant toutes taxes comprises, équivalent au prix TTC.

Calculer un prix TVAC à partir du HTVA

La formule générale est :

TVA = Prix HTVA × (taux de TVA ÷ 100)

Prix TVAC = Prix HTVA × (1 + taux de TVA ÷ 100)

Pour une base d'imposition de 200 € HTVA :

Ces montants sont des exemples mathématiques. Ils ne signifient pas qu'une même opération peut légalement choisir entre les quatre taux.

Calculer le HTVA à partir du TVAC

Pour réaliser un calcul de TVA inverse, utilisez la formule :

Prix HTVA = Prix TVAC ÷ (1 + taux de TVA ÷ 100)

Par exemple, un article coûte 121 € TVAC, avec un taux applicable de 21 %.

121 € ÷ 1,21 = 100 € HTVA.

Le montant de la TVA est donc de 21 €.

Attention : retirer directement 21 % du prix TVAC ne donne pas le montant hors taxe correct.

Vous pouvez utiliser notre calculateur de TVA belge ou consulter le guide du calcul de TVA inverse.

Calculer une facture comportant plusieurs taux de TVA

Une entreprise peut vendre simultanément des biens et services soumis à des taux différents.

Prenons un restaurant qui facture :

• 100 € HTVA de repas soumis à 12 % ;
• 20 € HTVA de boissons soumises à 21 %.

Le calcul donne :

Le total à payer est de 136,20 €.

Il faut conserver les bases par taux dans la comptabilité. Un taux moyen calculé à partir des totaux ne remplace pas la ventilation fiscale des opérations.

Découvrez comment calculer une facture avec plusieurs taux de TVA.

Frais de livraison, transport et réductions : sur quelle base calculer la TVA ?

Le montant de TVA ne dépend pas uniquement du prix de vente affiché.

La base d'imposition peut également comprendre des frais accessoires, notamment de transport, de livraison, de commission, d'assurance ou d'emballage.

À l'inverse, certaines remises et réductions de prix peuvent diminuer la base taxable lorsqu'elles satisfont aux conditions légales.

Le traitement des frais accessoires dépend de leur lien avec l'opération principale. Pour une facture comprenant plusieurs catégories de produits, leur répartition doit être examinée correctement.

Quel est l'impact d'un changement de taux de TVA sur le prix payé ?

Une augmentation du taux de TVA n'entraîne pas nécessairement une hausse identique du prix payé par le consommateur. Tout dépend de la manière dont l'entreprise fixe ses tarifs.

Prenons l'exemple d'une prestation d'hébergement soumise auparavant à 6 %, puis à 12 %.

Exemple 1 : le prix HTVA reste inchangé

Pour une nuitée de 100 € HTVA :

• à 6 %, le prix TVAC est de 106 € ;
• à 12 %, le prix TVAC est de 112 €.

La différence est de 6 € pour le client.

Exemple 2 : le prix TVAC reste fixé à 100 €

Le résultat est différent lorsque l'hôtel décide de conserver un tarif affiché de 100 € TVAC.

À prix TVAC identique, la part de TVA augmente d'environ 5,05 € et la recette hors taxe diminue d'autant.

Cette différence est importante pour la gestion d'entreprise, la comptabilité, la fixation des tarifs et l'analyse de rentabilité.

Facture sans TVA : taux zéro, exonération, franchise ou autoliquidation ?

Un montant de TVA égal à zéro ne signifie pas nécessairement qu'un taux de 0 % s'applique.

Plusieurs mécanismes peuvent conduire à l'absence de TVA facturée au client.

Le régime de franchise de la TVA pour les indépendants

En Belgique, le régime de la franchise de taxe peut être accessible aux petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 25 000 € HTVA, sous réserve des conditions et des exclusions prévues par le SPF Finances.

Une entreprise bénéficiant de cette franchise ne facture pas la TVA à ses clients, mais elle ne peut pas non plus récupérer la TVA payée sur ses achats professionnels.

La franchise ne dispense pas de toutes les obligations fiscales, notamment en matière d'identification, de facturation et de certaines déclarations.

Pour connaître les différences entre les mécanismes, consultez notre guide des régimes de TVA en Belgique.

Comment déclarer et payer la TVA en Belgique ?

Les entreprises et indépendants relevant du régime normal doivent généralement déclarer la TVA facturée sur leurs ventes ainsi que la TVA déductible sur leurs achats professionnels.

La déclaration permet de déterminer le montant net à payer à l'administration fiscale ou, selon la situation, le crédit de TVA.

TVA due, TVA déductible et remboursement

Le fonctionnement général repose sur la différence entre :

• la TVA due sur les ventes réalisées ;
• la TVA légalement déductible sur les achats professionnels.

Par exemple, si une société collecte 420 € de TVA sur ses ventes et dispose de 140 € de TVA intégralement déductible sur ses achats, le solde est de 280 € à payer.

Si la TVA déductible dépasse la TVA due, un crédit peut apparaître. Son remboursement ou son report dépend des règles applicables.

Déclaration mensuelle ou trimestrielle

La déclaration périodique mensuelle constitue la règle générale, mais certaines entreprises peuvent opter pour une déclaration trimestrielle.

Les déclarations sont introduites électroniquement via Intervat, le service du SPF Finances.

Selon l'activité et le régime fiscal, d'autres obligations peuvent exister : listing annuel des clients assujettis, relevé intracommunautaire, déclaration spéciale ou conservation des justificatifs.

Pour les opérations B2B belges entrant dans le champ de l'obligation, la facturation électronique structurée est également imposée depuis le 1er janvier 2026. Consultez notre guide sur la facturation électronique en Belgique.

Retrouvez les règles détaillées sur la page officielle consacrée aux déclarations périodiques de TVA.

Quels sont les taux de TVA dans l'Union européenne ?

La Belgique applique ses propres taux, mais tous les États membres de l'Union européenne doivent respecter le cadre établi par la directive européenne relative à la TVA.

Le taux normal doit être d'au moins 15 %. Les États membres peuvent également prévoir des taux réduits et certains régimes particuliers.

Comparaison des taux de TVA standards en Europe

Ces taux normaux ne permettent pas de déterminer automatiquement la TVA d'une vente internationale. Les règles applicables dépendent aussi du lieu de livraison, du type de service et du statut du client.

Les taux super-réduits et autres taux spéciaux existant dans certains États membres ne correspondent pas nécessairement au taux zéro belge.

La Commission européenne présente les règles relatives aux taux de TVA, tandis que le portail Your Europe permet de comparer les taux nationaux.

TVA intracommunautaire : faut-il appliquer le taux belge ?

Une entreprise belge qui vend un produit ou fournit un service à un client situé dans un autre pays de l'Union européenne ne doit pas automatiquement appliquer la TVA belge à 21 %.

Les règles varient selon que le client est un professionnel assujetti ou un particulier.

Certaines opérations B2B intracommunautaires peuvent bénéficier d'une exonération ou d'un mécanisme d'autoliquidation si les conditions sont remplies.

Pour certaines ventes à distance à des particuliers, la TVA du pays de destination peut être due. Le guichet unique européen OSS (One Stop Shop) permet alors, dans les situations concernées, de centraliser les déclarations et paiements.

Le régime OSS a remplacé et étendu l'ancien dispositif MOSS.

Consultez le guichet unique OSS du SPF Finances pour les obligations relatives aux opérations transfrontalières.