Calcul TVA 6 % en Belgique

Exemples à 6 %

Montants hors TVA et totaux correspondants, arrondis au centime.

HTVA → TVAC

× 1,06

TVAC → HTVA

÷ 1,06

Le taux réduit de 6 % et la rénovation

Le taux réduit peut concerner certains biens ou services définis par la réglementation. Il ne s’applique pas simplement parce qu’un client est un particulier ou parce qu’une facture porte sur un logement.

Pour certains travaux de rénovation, l’année de première occupation du logement doit précéder d’au moins dix ans l’année de la première facture. L’usage privé doit dépasser 50 % ; les travaux admissibles doivent concerner au moins en partie cette partie privée et être fournis et facturés au consommateur final. Les matériaux achetés par le client restent à 21 %.

La fourniture avec fixation des parties spécifiques d’un chauffage fossile se distingue de l’entretien et de la réparation. Les pompes à chaleur des logements récents peuvent relever d’une mesure temporaire séparée. La liste officielle distingue aussi les prestations d’architecte et certains aménagements extérieurs.

• Conditions et exclusions des travaux de rénovation
• Choisir un taux avec ses sources